Mentions légales
1. Propriétaire et responsable
Canopée12.org est un site édité par :
Canopée 12
Association loi 1901
Siège social : Association Canopée, 14 Résidence Le Golf, 12850 ONET LE CHATEAU
Le site Internet est hébergé par la société hostinger, Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, CHYPRE
Le site Internet “https://www.canopee12.org” (le Site) est la propriété exclusive de l’association Canopée 12.
Création du site : Samantha Duris, Thierry Lavisse, Antoine Perrin
Webmaster : Samantha Duris (ISOTROPE Studio)
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
2. Contenu du site
Le site est exploité par l’association Canopée 12.
Il présente l’actualité de l’association, les actions de ses membres ou partenaires, les dossiers et projets, et des informations sur les événements en lien avec son activité.
3. Propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’association Canopée 12 et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
4. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’association Canopée 12.
L’association Canopée 12 s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
L’association Canopée 12 traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’association Canopée 12 recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la lettre d’information. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’association Canopée 12 traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’association Canopée 12 de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’association Canopée 12.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles
L’association Canopée 12 s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association Canopée 12 ou de l’internaute (ex : envoi de la lettre d’information).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’association Canopée 12 s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
L’association Canopée 12 s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande via notre formulaire de contact.
L’association Canopée 12 s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
L’association Canopée 12 garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
5. Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
-
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Safari
- Opera
- Microsoft Edge
- Internet Explorer
6. Commentaires
L’association Canopée 12 a désactivé la possibilité pour les internautes de publier des commentaires sur le Site.
7. Responsabilité
L’association Canopée 12 décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’association Canopée 12 ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’association Canopée 12 et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.