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Statuts de l’Association Canopée

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Canopée ».

Article 2 – Objet

Promouvoir la sobriété en matière d’énergie et de consommation, comme solution majeure à la crise écologique et sociale.

Promouvoir la protection de l’environnement, le respect de la nature, la lutte contre les pesticides.

Promouvoir des énergies renouvelables de proximité, les économies d’énergie et l’habitat sain.

Article 3 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet l’association utilisera notamment les moyens suivants :

- - - la tenue de réunions, débats, ateliers, forums, conférences, stages (…),
    - l’organisation d’événements publics ou privés,
    - la participation à des événements,
    - le travail en réseau avec d’autres associations,
    - la diffusion d’informations sur tous types de supports.

Plus largement, tout autre moyen d’action légal dont l’association voudra bien se doter pour atteindre ses buts. En cas de besoin, l’association peut agir en justice.

Article 4 – Siège Social

Le siège de l’association est fixé au domicile d’un adhérent :

Association Canopée
14 Résidence Le Golf
12850 ONET LE CHATEAU
Il peut être transféré ailleurs sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Durée

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 6 – Membres

Ne peuvent devenir membre de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le dessein décrit article 2..
Sont appelés membres actifs les membres volontairement adhérents de l’association et qui aident à la mise en place et à la réalisation des actions de l’association. Ils paient une cotisation à leur entrée dans l’association, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts, d’adopter le règlement intérieur (voir plus bas) et de signer la charte. Ces documents lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

La qualité de membre se perd par :

- - - démission,
    - décès,
    - exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou à la charte ou absence ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 8 – Conseil d’Administration

La Direction de l’Association est exercée par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se compose des membres fondateurs et de membres actifs. Tout membre actif peut devenir membre du conseil d’administration si sa candidature est acceptée par ce dernier.

Tout membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion.

Le Conseil d’ Administration se réunit au minimum une fois par trimestre ou plus si nécessaire. La prise de décision se fait par le vote à la majorité simple ou absolue des membres présents.

Le Conseil d’ Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilite à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les membres de l’association exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de tâches liées à l’association, après accord préalable du conseil d’administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation l’année précédant la dite assemblée générale, ainsi que des adhérents de l’année en cours.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.
Elle est présidée par le conseil d’administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour.
Elle entend entre autres les différentes avancées de l’association et la situation morale et financière de celle-ci.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Article 11 : Règlement Intérieur

L’association se dote du règlement intérieur suivant :

– Ponctualité aux réunions.
– Mise en commun des informations.
– Respect total de la liberté des membres de l’association et d’autrui.
– Prise en compte de la protection de l’environnement dans chaque faits et gestes – relatifs à l’association.

Le règlement pourra être complété sur décision du conseil d’administration.

Article 12 – Dissolution

La dissolution doit être proposée à la demande du conseil d’administration, à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme dont l’objet est proche de la présente association et sans but lucratif.

Fait à Onet le Château, le 31 mai 2023