Énergies

Baux fonciers Éoliens

par | 1 janvier 2022 | Énergies

« Des méthodes à revoir ! »

Canopée a été invité à participer au travail d’élaboration d’une fiche technique sur les baux fonciers liés à l’implantation d’éoliennes, à l’initiative de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Cette fiche est destinée aux propriétaires fonciers contactés pour la signature d’une promesse de bail en vue d’installation d’éoliennes.

Nos propositions :

Au moment de la cession des baux fonciers des parcs éoliens, la participation citoyenne devrait être proposée afin que les acteurs locaux se réapproprient en partie les projets, mieux vaut tard que jamais ! L’idéal étant des projets participatifs dès le départ, mais en France on n’a visiblement pas cette culture (en Allemagne 50 % des parcs sont citoyens).

Pourquoi l’implantation d’éoliennes ou la cession de baux ne feraient-ils pas l’objet d’une publication dans les médias ?

Au delà de cette question des investissements citoyens dans les projets d’énergies renouvelables , notre association est très critique par rapport à la méthode mise en place par les pouvoirs publics pour implanter les nouvelles énergies. Pourtant, l’enjeu est de taille : ces énergies doivent remplacer les  énergies fossiles et limiter ou, nous l’espérons, arrêter le recourt au nucléaire.

La question sensible des éoliennes

Hormis le cadre légal voté à l’assemblée nationale, nous constatons des lacunes graves, démocratiques et citoyennes, dans la mise en pratique du développement des parcs éoliens :

    • aucune réflexion concertée entre la région et les départements pour définir quels sont les objectifs de production département par département
    • aucune concertation entre les différents projets d’implantation qui se surajoutent dans certains territoires
    • aucune sensibilisation vers les élus et le public sur la nécessité de développer cette énergie.

Dans ce contexte, les tensions sont fortes au niveau local dans les zones rurales où naissent les projets. Les détracteurs accusent les développeurs et les maires de vouloir saccager les paysages et de créer des nuisances, tout cela pour quelques retombées fiscales.

Quand il y a participation locale (si volonté il y a !), la cohésion sociale sort renforcée et non le contraire !

L’éolien n’est qu’une partie de la transition énergétique.

Notre rôle en tant qu’association est de travailler concrètement sur les lignes du Schéma Régional Climat Air Énergie où des pistes de mises en œuvre sont énoncées qui ne sont pas toujours traduites par des propositions concrètes :
“Inciter les collectivités à mettre en œuvre des démarches participatives et de co-construction par les citoyens, les inciter à mener des démarches d’aménagement opérationnel durable : éco-quartier, approche environnementale de l’urbanisme…” C’est sur ces bases que nous sommes prêts à travailler…

Conclusion

Nous sommes convaincus qu’il faut renforcer l’éthique commerciale lors de la mise en place de relations commerciales éoliennes et que notre présence au sein des groupes de travail est pertinente. Cependant nos propositions, pourtant en cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Énergie, n’ont pas été prise en compte dans les commissions organisées par la Direction Départementale des Territoires. Nous constatons que le groupe de travail “baux fonciers éoliens”, n’exprime pas la volonté d’intégrer la dimension citoyenne et locale à 100% ou partiellement.Dans ce contexte, et après en avoir débattu au sein des conseils d’administration des 15 avril et 13 mai 2016, nous ne souhaitons plus participer à une réflexion qui abandonne un volet pédagogique majeur de la transition énergétique.

Article publié par “Canopée” le 01/01/2022

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