Cartographie des cours d’eau en France

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Cartographie des cours d’eau en France

par Canopée12 | 25 mai 2026 | Transition

« Des inégalités dans la protection des cours d’eau ! »

En 2015, le gouvernement a demandé à ses services de réaliser une cartographie détaillée de chaque écoulement d’eau dans chaque département. L’objectif était de déterminer, pour chaque cours d’eau, si les conditions nécessitent l’application de la loi sur l’eau, qui vise à protéger ces milieux aquatiques (pollutions agricoles et industrielles).

Les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires.

Extrait de textes législatifs sur la « loi sur l’eau »

La loi sur l’eau de 2006 en France vise à assurer la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, avec pour objectif principal de restaurer et de maintenir un « bon état » écologique des masses d’eau douce. Cet objectif est en conformité avec la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de l’Union européenne, qui impose aux États membres de parvenir à un bon état écologique et chimique de leurs eaux d’ici 2015, avec une révision régulière des plans de gestion pour atteindre ces buts. La loi de 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de programmes de mesures, la gestion intégrée des ressources en eau, la prévention des pollutions et la préservation des écosystèmes aquatiques.

L’article L210-1 du Code de l’environnement définit l’eau des cours d’eau de la manière suivante : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. ». (source LegiFrance)

Depuis 2015, la définition légale du cours d’eau en France repose sur trois ces critères principaux : il doit posséder un lit d’origine naturelle, être alimenté par une source autre que les seules précipitations, et avoir un débit suffisant durant la majeure partie de l’année. (source LegiFrance)

A partir de ces critères, le gouvernement a demandé à ses services de réaliser une cartographie détaillée de chaque écoulement d’eau dans chaque département. L’objectif était de déterminer, pour chaque cours d’eau, si les conditions nécessitent l’application de la loi sur l’eau, qui vise à protéger ces milieux aquatiques (pollutions agricoles et industrielles).

La cartographie hydrologique joue un rôle crucial dans la gestion durable des ressources en eau. En permettant de visualiser la distribution et le mouvement des eaux de surface et souterraines, elle fournit des informations essentielles pour la planification, la prévention des risques et la protection des écosystèmes aquatiques. L’utilisation des technologies avancées telles que le Système d’Information Géographique (SIG) permet d’analyser précisément ces données, de prévoir les inondations, de surveiller la qualité de l’eau et d’identifier les zones vulnérables. En étudiant ces cartes, il devient également possible d’évaluer l’impact du changement climatique sur les régimes hydrologiques, ce qui est indispensable pour élaborer des stratégies adaptées face aux défis environnementaux actuels.

Lien » Les dates de la politique de l’eau « .

Des disparités dans l’établissement des cartes !

« Les rivières disparaissent-elles de la carte ? Leur cartographie en cours dévoile des conceptions de la nature guidées par des objectifs opposés : protection des milieux aquatiques et de la santé publique contre exploitation agricole intensive. » (source metropolitique).

- Chaque département a élaboré son propre protocole de cartographie locale pour différencier les cours d’eau des fossés, canaux et ruisseaux éphémères.
- Des inégalités entre départements dans l’application de la définition des cours d’eau.
- Les cours d’eau français sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants (*).
- Des pressions du monde agricole pour un déclassement des petits cours d’eau : ils perdent leur dénomination de cours d’eau pour devenir fossé, canal ou ravine (l’épandage de pesticides et travaux d’aménagement sont interdits à proximité d’un cours d’eau, mais autorisés autour du fossé, canal ou ravine).
- Dans certains départements, des milliers de ruisseaux sont ainsi en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France.
- De nombreuses zones humides et autres aires Natura 2000 ne sont pas prises en compte.
- Des autorisations permettant des prélèvements excessifs d’eau ou des modifications du lit de certaines rivières.
- Environ un quart des tronçons hydrographiques précédemment cartographiés (IGN) ont été qualifiés de non-cours d’eau. (source Inrae)

(*) Un bassin versant correspond à l’ensemble de la surface (zone géographique) recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine.

Quelques liens :

- « Une cartographie inédite des cours d’eau officiels pointe les incohérences de la réglementation » (The Conversation)
- « Des milliers de cours d’eau ont perdu leur statut protecteur » (Reporterre)
- « La nouvelle cartographie des cours d’eau menace l’intérêt général » (Reporterre)
- « Une cartographie inédite révèle les inégalités de protection des cours d’eau en France » (Inrae)
- « Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides » (Reporterre)
- « Une cartographie inédite des cours d’eau officiels pointe les incohérences de la réglementation » (The Conversation)
- « La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes » (Reporterre)

Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

Les zones humides jouent un rôle majeur dans la préservation des ressources en eau et contribuent activement à l’atténuation du changement climatique.

Régulation du cycle de l’eau : ces zones naturelles joue un rôle essentiel dans le maintien de l’équilibre hydrique. En agissant comme des « éponges naturelles », elles absorbent l’eau lors des épisodes de fortes précipitations, ce qui permet de limiter les risques d’inondation. Par la suite, en libérant cette eau durant les périodes de sécheresse, elles contribuent à la recharge des nappes phréatiques et à la disponibilité de l’eau pour les écosystèmes et les activités humaines.
Filtration de l’eau par la végétation naturelle : ceci constitue un processus essentiel pour améliorer la qualité de l’eau. Les plantes présentes jouent un rôle de filtre naturel en piégeant les polluants, la matière organique en excès ou en suspension, ce qui contribue à purifier l’eau. De plus, leur végétation dense permet d’absorber certains minéraux essentiels à leur croissance, tout en aidant à stabiliser l’écosystème aquatique.

Ecosystèmes riches en biodiversité : en accueillant de nombreuses espèces végétales et animales, qu’elles soient fixées ou en déplacement, et utilisées à différentes étapes de leur cycle de vie (repos, alimentation, reproduction). En France, ces habitats abritent 100 % des amphibiens (grenouilles, crapauds, tritons), la moitié des oiseaux, ainsi que 30 % des plantes remarquables et menacées. Un grand nombre d’insectes, de poissons et de mollusques dépendent également directement de ces milieux.

Protection des sols et des côtes : essentielle pour préserver l’équilibre écologique, en agissant comme des barrières naturelles, elles limitent l’érosion et protègent contre les effets des tempêtes. La végétation spécifique des zones humides joue un rôle crucial en ralentissant l’écoulement des eaux, ce qui réduit le risque de transport de la terre et de dégradation des sols.

Stockage du carbone : enjeu crucial dans la lutte contre le changement climatique. Ces écosystèmes, riches en matières organiques, présentent des conditions environnementales particulières, comme une faible température, un engorgement constant et une acidité élevée de l’eau, qui favorisent une accumulation importante de carbone.
Régulation climatique : fonctions essentielles des zones humides, qui agissent comme de véritables îlots de fraîcheur dans leur environnement. Grâce à leurs propriétés naturelles, ces écosystèmes jouent un rôle clé dans la modulation des températures locales. Les plantes et la végétation présentes dans ces zones transpirent et libèrent de l’humidité dans l’air à travers un processus appelé évapotranspiration. Ce mécanisme contribue à rafraîchir l’atmosphère en abaissant la température ambiante, ce qui est particulièrement bénéfique lors des périodes de forte chaleur

Distinction des cours d’eau

Si l’identification des principaux cours d’eau est partagée par l’ensemble des usagers, la distinction entre petits cours d’eau, fossés et canaux peut en effet être complexe :

Principaux cours d’eau : Ce sont généralement des rivières ou grands fleuves qui jouent un rôle essentiel dans le réseau hydrographique, la gestion de l’eau, la biodiversité et la navigation. Leur identification est souvent claire et partagée par tous les usagers, notamment en raison de leur ampleur et de leur importance écologique et économique.
Petits cours d’eau : Ce terme désigne souvent des ruisseaux, petites rivières ou affluents de plus grands cours d’eau. Leur reconnaissance peut être plus subjective, car ils sont parfois saisonniers ou moins visibles, et leur statut peut varier selon les réglementations locales ou nationales.
Fossés : Ce sont généralement des canaux artificiels ou semi-artificiels, souvent creusés pour l’irrigation, le drainage agricole ou la gestion des eaux. Leur origine est humaine, et ils ne sont pas considérés comme des éléments naturels du réseau hydrique.

Canaux : Ils désignent aussi des ouvrages artificiels, souvent plus élaborés que des fossés, destinés à la navigation, à l’irrigation ou à la régulation des eaux. Leur conception, leur aménagement et leur usage diffèrent souvent de ceux des fossés.

La distinction entre fossé et cours d’eau peut avoir des conséquences administratives substantielles. En effet, la loi sur l’eau soumet les installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles d’impacter un cours d’eau à procédure administrative (déclaration ou autorisation), en fonction de seuils fixés par la nomenclature eau.

Ainsi, une intervention sur un fossé pourra se faire sans démarche administrative particulière au titre de la loi sur l’eau alors qu’une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne pourra se faire que dans le cadre d’une déclaration ou d’une autorisation.

Niveau d’eau et débit des rivières

L’observation de la hauteur d’eau constitue un indicateur essentiel pour estimer le débit des rivières. En surveillant régulièrement le niveau d’eau, on peut suivre l’évolution du cours d’eau en temps réel et détecter rapidement toute variation significative. Cette démarche permet de mieux comprendre le comportement du fleuve ou de la rivière, notamment en période de crue ou de sécheresse. Les données recueillies sont cruciales pour anticiper et gérer les risques d’inondation ou de sécheresse, en facilitant la prise de décisions éclairées pour la protection des populations et la gestion durable des ressources en eau.
Le débit dépend de plusieurs facteurs, notamment les caractéristiques physiques du cours d’eau (pente, largeur, profondeur) et la taille du bassin versant (*), mais il est surtout influencé par les précipitations et la fonte des neiges. Au fil de l’année, le débit varie naturellement : il peut augmenter fortement lors de crues, qui sont des épisodes temporaires de débit élevé. Ces crues peuvent devenir dangereuses si elles provoquent le débordement du lit de la rivière, entraînant des inondations.
Certaines activités humaines, comme le drainage des sols ou l’artificialisation des terrains (par exemple, la création de surfaces imperméables), peuvent accentuer ces phénomènes en favorisant la rapide évacuation de l’eau ou en augmentant la quantité d’eau qui ne s’infiltre pas dans le sol. Ces aménagements peuvent ainsi accroître la fréquence et l’intensité des crues, augmentant par conséquent les risques d’inondation.

Gestion, protection et restauration des cours d’eau

La gestion intégrée du bassin versant repose sur une compréhension globale de l’ensemble des enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques, impliquant tous les acteurs concernés, qu’il s’agisse des riverains, des collectivités, des agriculteurs ou des gestionnaires. À cette échelle, des mesures réglementaires spécifiques, telles que les arrêtés de protection ou les normes environnementales, sont mises en place pour préserver la qualité de l’eau, la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques.

Cependant, malgré ces mesures préventives, certains milieux peuvent subir des dégradations ou des altérations qui rendent nécessaire la réalisation d’actions de restauration. Ces actions visent à rétablir l’état écologique des milieux, à restaurer les habitats naturels, à améliorer la qualité de l’eau ou à rétablir la continuité écologique. Elles peuvent inclure la renaturation de cours d’eau, la suppression de barrages obsolètes, la restauration de zones humides ou encore la mise en place de dispositifs de gestion durable des bassins versants.

Responsabilité des riverains : Le riverain joue un rôle essentiel dans la préservation de la qualité et du bon fonctionnement de la rivière. En étant situé au plus près du cours d’eau, il a la responsabilité de veiller à son entretien. Cela inclut notamment la prévention de l’érosion des berges, le nettoyage des abords, la limitation des activités polluantes, et la surveillance de tout signe de dégradation. En agissant ainsi, le riverain contribue à maintenir l’écoulement naturel de l’eau, à préserver la biodiversité aquatique et à garantir la stabilité des berges, ce qui bénéficie à l’ensemble de l’écosystème et à la communauté environnante.
Gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant : La participation de l’ensemble des acteurs du bassin versant, qu’ils soient particuliers ou professionnels, est essentielle pour préserver la santé des rivières. En adoptant des bonnes pratiques telles que l’évitement des produits chimiques, la réduction des prélèvements d’eau, le respect des zones de protection, et la gestion durable des déchets, chacun peut contribuer à maintenir ou améliorer la qualité de l’eau et l’écosystème aquatique. La sensibilisation, l’éducation et la mise en place de mesures concrètes favorisent une gestion collective et durable de nos ressources en eau.
Réglementation : En complément de cette gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, la réglementation édicte des règles visant à protéger l’eau et les cours d’eau lorsque les bonnes pratiques ne suffisent pas. Ces règles peuvent inclure des restrictions ou des interdictions concernant le rejet de substances polluantes, la construction ou l’aménagement dans les zones sensibles, ainsi que des obligations de traitement ou de contrôle des activités susceptibles d’impacter la qualité de l’eau. L’objectif est de garantir la préservation des ressources en eau, de prévenir la pollution et de préserver la biodiversité aquatique, en assurant un cadre légal strict lorsque des mesures de gestion volontaire ne suffisent pas à atteindre ces objectifs.

Dépolluer et restaurer les cours d’eau dégradés : En complément des bonnes pratiques, de la gestion intégrée et du respect de la réglementation, il est souvent essentiel de recourir à d’autres actions pour préserver le bon état et la santé des rivières. Entre autres :

1. La restauration des zones humides : Les zones humides jouent un rôle crucial dans la filtration des polluants, la régulation des flux d’eau et la prévention des inondations. Leur restauration contribue à améliorer la qualité de l’eau et à soutenir la biodiversité.
2. La réduction de l’érosion et la stabilisation des berges : En limitant l’érosion, on évite le déversement de sédiments et de polluants dans la rivière, ce qui maintient sa limpidité et sa biodiversité.
3. La mise en place de dispositifs de traitement des eaux usées : Assurer que les eaux domestiques et industrielles soient correctement traitées avant leur rejet dans la rivière réduit considérablement la charge polluante.
4. Le contrôle des activités agricoles : Pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, telles que l’utilisation raisonnée des fertilisants et pesticides, ainsi que la mise en place de bandes tampons végétalisées, limitent la pollution diffusive.
5. La surveillance et la restauration de la biodiversité aquatique : La surveillance régulière permet d’identifier rapidement les dégradations, tandis que des actions de restauration, comme le repeuplement ou la création d’habitats, contribuent à maintenir ou à restaurer la biodiversité.
6. L’éducation et sensibilisation du public : Impliquer les riverains, agriculteurs, et autres acteurs locaux dans la protection des rivières favorise une gestion participative et durable.
7. Le financement et la planification à long terme : Mettre en place des programmes de financement dédiés et élaborer des plans stratégiques à long terme assurent la pérennité des actions de préservation.

Les obligations des riverains

Entretien du cours d’eau privé : Les riverains doivent veiller à l’entretien du cours d’eau privé, en s’assurant qu’ils ne polluent pas l’eau ni n’entravent son écoulement. Même si l’eau est un bien commun, leur responsabilité inclut la préservation de la qualité et du débit du cours d’eau.
Cas des cours d’eau domaniaux : Pour ces cours d’eau, un passage piéton d’une largeur minimale de 3,25 mètres doit être laissé libre de chaque côté de la rive. Des restrictions concernant la plantation ou l’accès peuvent également s’appliquer pour préserver le bon fonctionnement du domaine public.
Assurance recommandée : Il est fortement conseillé aux riverains de souscrire une assurance habitation comprenant une garantie responsabilité civile ainsi qu’une assistance juridique. Cela permet d’anticiper et de se protéger en cas de litiges liés à l’entretien ou à l’usage du cours d’eau.