« Un peu d’histoire dans ce maquis des accords internationaux »

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement qui se tient à Stockholm, en Suède, est la première conférence mondiale qui fait de l’environnement une question majeure.Elle est la première d’une série de rencontres décennales, les « Sommets de la Terre ».

Les « Sommets de la Terre » présentent un enjeu symbolique important. Ils visent à démontrer la capacité collective à gérer les problèmes planétaires et affirment la nécessité du respect des contraintes écologiques.

Cette “Déclaration de Stockholm” de 1972 a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d’un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien qui existe entre la croissance économique, la pollution des biens communs mondiaux (l’air, l’eau, les océans) et le bien-être des peuples dans le monde entier.

En 1992, au Sommet de la Terre de Rio, 179 pays et un nombre sans précédent de représentants d’ONG se rencontrent à Rio de Janeiro.

Cette rencontre se conclut par la Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement qui donne une définition “officielle” du développement durable.

Trois conventions sont adoptées :

• • la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), entrée en vigueur le 21 mars 1994. Aujourd’hui, l’adhésion à la Convention est quasi universelle. Les 197 pays qui l’ont ratifiée sont appelés Parties à la Convention. Prévenir les activités humaines « dangereuses » pour le système climatique est l’objectif ultime de la CCNUCC. Elle est administrée par l’ONU.
  • la Convention sur la diversité biologique (CDB) a pour objectifs : la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et le partage juste/équitable de l’utilisation des ressources génétiques.
    la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD) a pour objectifs : d’élaborer des programmes d’action nationaux contre la désertification en y associant les communautés locales et les ONG.

Les trois sont intrinsèquement liées.

La déclaration de Rio, lance les Conventions sur le Climat. Chaque année, les pays se retrouveront pour trouver des solutions concrètes pour lutter contre le changement climatique : c’est la fameuse “Conférence des Parties”, COP, qui prendra place chaque année dans une ville différente. Des acteurs non gouvernementaux y prendront aussi place (ONG, entreprises, villes, citoyens, etc.) afin de représenter au mieux la société qui doit lutter contre le changement climatique.

La première COP a eu lieu en 1995 à Berlin. Elle fixe pour chaque pays ou région des objectifs chiffrés en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de réductions correspondantes à atteindre. Cet engagement chiffré passe par une série de mesures et d’engagements politiques.
Elle ne précise cependant pas les moyens concrets pour y arriver et n’est pas juridiquement contraignante.

En 1997, après des années de pourparlers intenses, les Parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique parvenaient à un accord sur une application concrète de cette convention lors de leur réunion tenue dans la ville de Kyoto, au Japon, en adoptant le Protocole de Kyoto.

Pour la première fois dans l’histoire, les pays industrialisés sont liés à des objectifs concrets – et obligatoires ! – de réduction concernant six gaz à effet de serre.

Ces objectifs de réduction fixent de manière très précise à quelles émissions de gaz à effet de serre a droit chaque pays (partie). En d’autres termes, les pays industrialisés se voient accorder des droits d’émissions pour les gaz à effet de serre (un « plafond d’émissions ») pour une période donnée.

Toutefois, ce n’est que lors du sommet climatique de Durban en Afrique du Sud – fin 2011- que la décision politique fut prise de démarrer des négociations sur un accord global juridiquement contraignant qui s’appliquerait à tous les pays à partir de 2020. Ces négociations aboutiront à l’Accord de Paris.

Le samedi 12 décembre 2015 restera inscrit dans les annales de la politique climatique internationale comme un tournant historique : après des années de négociations difficiles, quelques 195 pays ont conclu, à l’issue de la conférence des Parties (COP21) à Paris, un accord mondial ambitieux, contraignant et équitable sur le climat, qui jette des bases solides pour la politique internationale et nationale pour les décennies à venir.

Cet accord est sans aucun doute ambitieux car il vise à contenir l’élévation de température largement sous les 2 °C (par rapport à l’ère préindustrielle) et même à viser à limiter cette élévation de température à 1,5 °C.

Selon l’Accord de Paris, toutes les parties déterminent elles-mêmes leur contribution au niveau national . Ces contributions doivent être révisées à la hausse tous les 5 ans sur base de l’analyse périodique (au niveau global) de l’écart par rapport à une trajectoire qui limitera le réchauffement à 2 °C ou 1,5 °C.

Du point de vue du droit international, l’accord n’est pas à strictement parler contraignant, dans la mesure où il ne prévoit pas de mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements.

Mais la réputation des pays vis-à-vis de leurs pairs et de leur opinion publique, fait pression. « La règle du “name and shame” (montrer du doigt) fait office de punition et peut encourager les Etats à respecter leurs promesses. Sans quoi, la déception de la société civile face à un accord de Paris, qui ne serait pas respecté, pourra se traduire par une judiciarisation des questions climatiques, et des condamnations des Etats par des juges nationaux. »

Exemples :
La Fondation Urgenda, organisation néerlandaise qui vise une transition vers une société durable aux Pays-Bas, a gagné un procès de Justice climatique contre le gouvernement des Pays-Bas.

Les ONG de L’Affaire du siècle demandent une astreinte financière de 1,1 milliard d’euros à l’État français. (Le tribunal administratif de Paris a débouté le 22 décembre 2023, les ONG. Il estime que la “réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète“, jugeant que “l’État, conformément à l’injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en œuvre des mesures de nature à réparer le préjudice en cause“)

(*) Références de l’article :

• • Ministère Transition écologique : ” Décryptage des COP “
  • Compte CO2 : ” Une brève histoire de la COP1 à la COP27 “
  • Agir pour le Climat : ” Agir pour le climat à la COP 28 “
  • Climatoscope : ” Changements climatiques : à quoi servent les COP ? “
  • Haut Conseil du Climat : ” COP28 : Le bilan Mondial et ses implications ” (pdf)
  • Les Nations Unies : ” L’accord de la COP28 marque le “début de la fin” de l’ère des combustibles fossiles “
  • Assemblée Nationale : ” Bilan des négociations de la COP 28 ” (vidéo)

Article publié par “Canopée” le 10/01/2024